Mentions légales
Alexandre HERAULT
Entreprise Individuelle (E.I.)
N° de SIRET : 79052844200029
Entrepreneur non assujetti à la TVA - « TVA non applicable - article 293 B du CGI »
Activité (code NAF) : 4334Z Travaux de peinture et vitrerie
Adresse du siège social : 74 allée des Féchoz 73460 VERRENS-ARVEY
Adresse e-mail : alexandre@herault-peinture.fr
Téléphone portable : 06 10 45 61 17
Directeur de la publication : Alexandre Herault
Hébergeur du site
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex France
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
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Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Tél. : 0970 808 911
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), nous vous informons que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact disponible sur ce site.
Finalité de la collecte :
Les données personnelles collectées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) sont uniquement utilisées pour pouvoir rappeler les clients ayant rempli le formulaire de contact, puis les contacter dans le cadre de l’établissement de devis, de factures ou du suivi de leur demande.
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Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.
Destinataire des données :
Les données sont exclusivement destinées à l’entreprise ALEXANDRE HERAULT PEINTURE, pour un usage interne uniquement. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Droits des personnes concernées :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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ALEXANDRE HERAULT PEINTURE a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. ALEXANDRE HERAULT PEINTURE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
Propriété intellectuelle :
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Clauses attributives de compétence :
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
CGV - Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 02/07/2025
ALEXANDRE HERAULT PEINTURE
1. Présentation de l’entreprise
Raison sociale : ALEXANDRE HERAULT PEINTURE
Statut juridique : EI
SIRET : 79052844200029
Adresse : 74 allée des Féchoz 73460 VERRENS-ARVEY
Téléphone : 06 10 45 61 17
E-mail : alexandre@herault-peinture.fr
Représentant légal : M. Alexandre Herault
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise ALEXANDRE HERAULT PEINTURE et tout client particulier ou professionnel souhaitant bénéficier de prestations de peinture ou de travaux connexes (revêtements muraux, préparation des supports, etc.).
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est réputée acceptée après signature du devis avec la mention « Bon pour exécution des travaux », accompagnée, le cas échéant, du paiement d’un acompte (généralement 30 % du montant total).
Aucun travail ne sera effectué sans validation écrite du devis.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les modalités de paiement (acompte, solde) sont indiquées sur le devis.
Le solde est exigible à la fin du chantier, dès remise de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
5. Délais d’exécution
Les délais d’intervention sont précisés dans le devis à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en cas d’intempéries, d'indisponibilité des matériaux, ou de modification de la prestation par le client.
6. Responsabilité
L’entreprise s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art et selon les normes en vigueur.
En cas de dommages causés pendant l’intervention, l’artisan est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, si le contrat a été conclu hors établissement (chez le client), celui-ci bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si les travaux ont commencé avec son accord écrit avant la fin de ce délai.
8. Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le client peut contacter ALEXANDRE HERAULT PEINTURE aux coordonnées figurant ci-dessus.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Nom du médiateur :
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact, établir des devis, gérer la relation client et la facturation. Elles ne sont transmises à aucun tiers. Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.